Amendement n° 498
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (rectificatif)
Dispositif
Compléter l’alinéa 363 par les mots :
« et lutter concrètement contre la récidive ».
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Renforce la lutte contre la récidive des sortants de prison, opposant fermeté pénale et gestion de la réinsertion.
Intention : Verrouiller davantage le parcours des anciens détenus pour privilégier la sécurité publique sur les mécanismes de réinsertion.
L'amendement, bien que formulé de manière très générale dans son exposé sommaire, cherche à infléchir la trajectoire de la loi vers un durcissement systématique de la réponse pénale pour les anciens détenus. Son rejet indique que le législateur a privilégié une approche de gestion de la sortie de prison (probablement axée sur l'accompagnement ou le suivi) plutôt qu'une approche de sanction automatique ou de verrouillage systématique de la liberté pour prévenir la récidive. Le débat (implicite dans le rejet d'une proposition aussi large) montre une volonté de ne pas transformer la loi en un dispositif purement répressif qui négligerait les causes de la récidive.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffirmer la nécessité de mieux lutter contre le phénomène alarmant de récidive des sortants de prison.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).