Amendement n° 441
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 38, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« trente ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 40, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« vingt ».
III. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 40, supprimer les mots :
«, dans un délai de cinq jours ».
IV. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 40.
Ce que ça change · analyse IA
Double les délais de décision du juge sur l'incarcération provisoire pour éviter de précipiter la justice.
Intention : L'auteur cherche à offrir une plus grande marge de manœuvre temporelle au juge pour éviter des décisions de détention précipitées, protégeant ainsi potentiellement le droit à un débat approfondi au détriment de la rapidité de l'exécution de la loi.
L'amendement visait à ralentir la procédure de détention provisoire en doublant les délais impartis au juge. Son rejet marque une volonté claire du législateur de maintenir une célérité de la réponse pénale, privilégiant la rapidité de la décision judiciaire sur l'extension du temps de réflexion ou de procédure. Le débat (implicite dans le rejet) oppose la protection des libertés individuelles contre le risque de lenteur procédurale excessive.
Exposé sommaire
Amendement de repli - Il n’est pas opportun d’enfermer dans des délais trop restreints la décision du juge, notamment en ce qui concerne la durée maximale de l’incarcération provisoire et de la convocation d’un nouveau débat contradictoire. Cet amendement propose donc de doubler ces délais.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).