Amendement n° CL913
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 70, substituer au mot :
« elle »
le mot :
« il ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« A, B et C ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« recandidater »
les mots :
« présenter une nouvelle candidature ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).