Amendement n° CL837
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 306, substituer aux mots :
« portées par le »
le mot :
« du ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 307, substituer au mot :
« portées »
le mot :
« définies ».
III. – En conséquences, à l’alinéa 311, substituer au mot :
« portées »
les mots :
« mises en œuvre ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 312, substituer au mot :
« porter »
le mot :
« promouvoir ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 316, substituer au mot :
« portera »
les mots :
« mettra en œuvre ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).