Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CL698

LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (rectificatif)

Non soutenu M. Timothée Houssin (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 17/06/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 337, insérer l’alinéa suivant :

« Le ministère de la justice s’emploie à réduire le phénomène de lutte contre les mineurs délinquants multirécidivistes par le renforcement des peines et de leur application, par l’analyse des causes de cette délinquance et de ces récidives, et par la recherche de solutions adaptées. »

Exposé sommaire

Il est grand temps de renforcer les peines et de garantir leur stricte application afin de dissuader ces jeunes délinquants de récidiver. Il est nécessaire de passer d'une approche laxiste à une justice ferme et dissuasive. 

 

Il est impératif d'analyser en profondeur les causes de cette délinquance juvénile et de ces récidives incessantes. Les dispositifs de prévention et de réinsertion doivent être réévalués, avec un accent sur les programmes éducatifs et sociaux efficaces. Il est temps d'investir massivement dans ces initiatives pour offrir aux jeunes en difficulté des alternatives positives et des opportunités de réhabilitation.

 

Le ministère de la justice doit faire preuve de volonté politique en fournissant les moyens nécessaires pour que les magistrats et les professionnels de la justice puissent agir avec efficacité et détermination. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).