Amendement n° CL598
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (rectificatif)
Dispositif
Après le mot :
« activités »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 330 :
« liées au travail et à l’insertion professionnelle ».
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Limite les activités de réinsertion au seul travail, opposant la mission de punition à celle de réhabilitation.
Intention : Sanctuariser la fonction punitive de la prison en empêchant toute forme de 'confort' ou d'activité non strictement utilitaire au travail, afin de ne pas diluer la notion de peine.
L'amendement propose de restreindre drastiquement le champ de la réinsertion en milieu carcéral pour n'y inclure que la dimension professionnelle. En rejetant cette proposition, le législateur affirme que la réinsertion ne peut être réduite à une simple préparation à l'emploi, mais doit englober une dimension plus large (sociale, éducative, psychologique). Le rejet marque une volonté de maintenir une vision multidimensionnelle de la réhabilitation, refusant de transformer la prison en un simple centre de formation technique au détriment de l'accompagnement global.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s'assurer que les activités mises en place dans le cadre de la réinsertion concernent exclusivement le travail et l'insertion professionnelle des détenus.
La prison est un lieu de privation de liberté où des individus payent une dette à la société.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).