Amendement n° CL210
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (rectificatif)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 246, substituer aux mots :
« se poursuivra »
le mot :
« s’intensifiera ».
Exposé sommaire
La lutte contre l’utilisation des moyens de communication illicites en détention doit être accélérée.
À titre d'exemple, entre 50 et 100 appareils sont interceptés tous les mois dans la prison de Fleury-Mérogis. Les téléphones portables sont parfois vecteurs de trafics illicites ou même de radicalisation.
Il convient donc d’intensifier cette lutter contre l’utilisation des moyens de communication illicites en détention.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).