Amendement n° CL205

Ce que ça change · analyse IA

Allonger de trois à six mois la conservation des images non utilisées par la justice ou l'administration, entre besoin de preuve et protection de la vie privée.

Intention : L'auteur cherche à accroître la marge de manœuvre de l'administration et des forces de l'ordre en prolongeant la disponibilité des preuves potentielles, tandis que le rejet manifeste une volonté de verrouiller la durée de conservation pour limiter l'empreinte numérique des citoyens.

L'amendement proposait de doubler la durée de conservation des enregistrements audiovisuels non sollicités par une procédure. Son rejet confirme la volonté du législateur de maintenir une durée de conservation minimale, privilégiant la limitation de la collecte de données personnelles sur l'extension de la mémoire administrative. Le débat, bien que succinct ici, souligne que l'extension de cette durée est perçue comme une dérive de la surveillance plutôt que comme une nécessité opérationnelle.