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Amendement n° CL80

LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (rectificatif)

Non soutenu Mme Pascale Bordes (RN) d’orientation et de programmation du ministère de la justice 20232027, Déposé le 15/06/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Au titre du projet, substituer à l’année :

« 2023 »

l’année :

« 2024 ».

Exposé sommaire

Nous sommes actuellement au mois de juin 2023 ; si nous adoptons ce projet de loi, sa mise en place ne couvrira au mieux qu’une partie de la seconde moitié de l’année 2023.

Nous souhaitons donc supprimer le chiffre « 2023 » dans le titre de ce projet de loi et le remplacer par « 2024 ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).