Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CF39

LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (rectificatif)

Retiré M. Charles de Courson (LIOT) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 16/06/2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 88 par les mots suivants :

« et de petite enfance ».

Exposé sommaire

L’attractivité des métiers de la justice et la conciliation de la vie professionnelle avec la vie privée passe par des mesures qui aident les personnels du ministère de la Justice à la garde de leurs enfants : réservation de places en crèche, CESU « garde d’enfant », réseau d’assistantes maternelles, etc...

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).