Amendement n° CF38
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant :
« - une augmentation des stages en outre-mer au sein de la formation initiale ; »
Exposé sommaire
Au sein de la promotion 2022 de l’ENM, plus de vingt stages ont été réalisés par les futurs magistrats en outre-mer.
Il s’agit de sanctuariser et d’améliorer ce nombre d’expériences ultramarines afin de créer une appétence pour les métiers de la Justice dans nos territoires d’outre-mer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).