Amendement n° CF8
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 200, après les mots :
« il s’agira »,
insérer les mots :
« d’accélérer, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de soutenir activement la finalisation du « Plan 15 000 places » de prison supplémentaires et d’anticiper le plus rapidement possible son achèvement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).