Amendement n° 115 Sénat
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer le mot :
vingt‑quatre
par le mot :
douze
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Accélérer la publication des ordonnances pour gagner en efficacité, face à l'exigence de célérité de la justice.
Intention : Imposer une contrainte de temporalité stricte pour forcer la modernisation de l'administration judiciaire, au risque de sacrifier la qualité de l'instruction sur l'autel de la rapidité.
L'amendement visait à imposer une réduction de moitié des délais de prise et de publication des ordonnances. En proposant de doubler la vitesse de traitement, l'auteur tentait de transformer un objectif politique de 'célérité' en une obligation procédurale contraignante. Son rejet indique que le législateur refuse de graver dans le marbre des délais de production rigides, préférant maintenir une souplesse de gestion face aux contraintes matérielles des juridictions, plutôt que de créer une norme de performance qui pourrait s'avérer inapplicable.
Objet
Un des grands défis de la justice française présenté par le gouvernement et censé être porté par la loi de programmation judiciaire est celui de l'efficacité. Plus d'efficacité et plus de rapidité pour les décisions de justice, mais aussi pour les délais administratifs. Par principe, les ordonnances doivent être prises et publiés deux fois plus vite.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).