Amendement n° 1391
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 209, insérer l’alinéa suivant :
« Parmi les 15 000 places de prisons créées, certaines d’entre elles seront consacrées à la création d’établissements spécialisés pour les détenus radicalisés islamistes. Des établissements pénitentiaires de haute sécurité, spécifiques à ce genre d’individus, doivent absolument voir le jour. Accompagnés d’une gestion et de procédures adaptées, ils permettront au personnel de l’administration pénitentiaire d’exercer leurs missions dans des conditions assurant leur sécurité, tout en évitant que ces individus contaminent par leur radicalité religieuse des détenus de droit commun. »
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Impose une séparation des détenus radicalisés pour éviter la propagation de l'idéologie, face au risque de sécurité.
Intention : L'auteur cherche à institutionnaliser une gestion par profilage idéologique pour isoler les vecteurs de radicalisation, opposant une logique de sécurité préventive ciblée à une logique de gestion pénitentiaire classique.
L'amendement propose de rompre avec l'uniformité du régime carcéral en instaurant un traitement différencié pour les détenus sous emprise de l'idéologie islamiste. Le rejet de cette proposition par le législateur indique une volonté de maintenir une gestion de la population pénitentiaire basée sur la nature des faits ou la dangerosité globale, plutôt que sur une segmentation par profil idéologique, qui pourrait complexifier la gestion des établissements ou créer des catégories de détenus distinctes au sein de l'administration.
Exposé sommaire
Un nombre important de détenus radicalisés sont dans nos prisons et près d’une centaine d’entre eux, incarcérés pour des faits liés au terrorisme islamiste, sont libérés chaque année. Les auditions menées lors de la commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judicaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles ont mis en exergue l’importance d'un traitement différencié des détenus sous emprise de l’idéologie islamiste par rapport aux détenus de droit commun.
Il est essentiel de reconnaître que les détenus radicalisés représentent une menace particulière en termes de sécurité et de risque de propagation de l'extrémisme au sein des établissements pénitentiaires. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il sera nécessaire de mettre en place une séparation des détenus en fonction de leur profil, en accordant une attention particulière aux détenus sous emprise de l'idéologie islamiste. Cette mesure vise à prévenir la radicalisation en milieu carcéral et à assurer la sécurité des personnels pénitentiaires, des autres détenus ainsi que de la société dans son ensemble.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).