Amendement n° 1243
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 403 par la phrase suivante :
« Les établissements scolaires sont également encouragés à proposer aux élèves des visites d’établissements pénitentiaires et de palais de justice, ainsi que l’assistance à des audiences. »
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Favorise l'accès du public et des élèves aux lieux de justice pour restaurer la confiance envers l'institution.
Intention : Lutter contre la défiance institutionnelle en outre-mer en transformant la justice d'une force obscure en un objet de connaissance citoyenne.
L'amendement propose d'intégrer au rapport annexé une réflexion sur la pédagogie de la justice en outre-mer. En suggérant des visites de bâtiments judiciaires et de lieux de détention pour les scolaires, l'auteur cherche à transformer une loi purement normative en un levier de cohésion sociale. Le rejet de telles mesures par le passé ou leur absence dans le texte initial souligne une vision de la loi centrée sur la sanction, tandis que l'adoption de cette recommandation indique une volonté du législateur d'admettre que l'efficacité de la justice dépend aussi de sa lisibilité et de son acceptation culturelle par les citoyens.
Exposé sommaire
L'importance de la défiance envers l'institution judiciaire en outre-mer est en partie justifiée par l'ignorance de son fonctionnement. Une manière de lutter contre cette défiance est de permettre aux justifiable d'en visiter les bâtiments ou d'assister au rendu de la justice, sans forcément en être une victime ou un auteur, notamment en incitant les élèves à visiter une prison ou à assister à une audience au moins une fois dans leur scolarité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).