Amendement n° 1172
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 113 :
« Le ministère ne cherchera pas à renouveler le label Alliance. Il consacrera l’effectif et le budget qui y était alloué à la publicité externe et interne au ministère sur les concours d’entrée et de promotion interne qui sont proposés pour favoriser la promotion sociale par l’effort. »
Exposé sommaire
Seule mérite républicain doit guider la politique de ressources humaines du ministère.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.