Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1171

LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)

Retiré après publication Mme Stéphanie Galzy (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 29/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 110, substituer aux mots :

« la diversité et de lutte contre les discriminations »

les mots :

« encourager la promotion sociale par le concours ».

Exposé sommaire

Toute forme de discrimination positive constitue une preuve de mépris envers la personne discrimiéne. Elle constitue également en creux une discrimination négative de fait pour ceux qui n'en bénéficient pas. Seuls le recrutement et la promotion par concours sont en accord avec l'égalité de la devise de la République Française..

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.