Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1170

LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)

Retiré après publication Mme Stéphanie Galzy (RN) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 29/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 101, insérer l’alinéa suivant :

« Sur le modèle des bâtiments cadres célibataires (BCC) en place dans les armées, le ministère de la justice, et notamment l’administration pénitentiaire, se fixe comme objectif de pouvoir mettre à disposition gracieusement ou quasi-gracieusement de ses agents célibataires ou célibataires géographiques qui en feraient la demande une chambre partagée sinon individuelle, dans un bâtiment séparé à proximité relative sinon immédiate du lieu d’emploi. Il met à disposition dans ces bâtiments des sanitaires et douches partagés sinon individuels, ainsi que des cuisines partagées.

Exposé sommaire

De nombreux agents du ministère de la Justice, et notamment de l'administration pénitentiaire, vivent séparés de leur famille en semaine, notamment lorsqu'ils sont affectés dans les métropoles et particulièrement en Île-de-France. Mettre à leur disposition le moyen de loger à titre gracieux près de leur lieu d'emploi permettra d'avoir des fonctionnaires plus reposés et plus disponibles pour l'exécution du service. Il s'agit également d'une mesure en faveur de leur pouvoir d'achat.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.