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Amendement n° 643

LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)

Non soutenu M. Vincent Seitlinger (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 29/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« , notamment en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ».

Exposé sommaire

Alors qu’Emmanuel Macron avait déclaré son premier quinquennat sous l’égide de la lutte contre les violences faites aux femmes, le nombre de féminicides, que la société dans son ensemble, dénonce avec de plus en plus de conviction, n’a pas encore faibli, oscillant toujours entre 120 et 150 décès par an. Le présent amendement vise à encourager une prise de conscience accélérée et des avancées fortes pour toutes les femmes qui subissent des violences.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).