Amendement n° 546
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ces recrutements viennent en soutien du recrutement de personnels pénitentiaires titulaires. »
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Les alinéas 2 et 3 visent à recruter des surveillants contractuels. Si l'on peut s'accorder sur l'idée que tout soutien aux personnels pénitentiaires est utile, il ne faudrait que ces recrutements remplacent ceux des personnels titulaires indispensables au bon fonctionnement des centres pénitentiaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).