Amendement n° 389
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa de l’article 131‑8, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq »; »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'augmenter la durée maximale des travaux d'intérêt général, afin de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle du détenu et de renforcer la prise de conscience vis-à-vis de l'infraction commise ainsi que le service rendu à la collectivité.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).