Amendement n° 383
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire
Amendement d'appel
(1/2 = de suppression)
Il est regrettable que, dans le présent projet de loi de programmation, et contrairement aux autres lois de programmation, un même article présente à la fois la programmation budgétaire et les objectifs associés dans un long rapport annexé.
Par cohérence et afin de permettre aux parlementaires de se prononcer de façon distincte, il aurait été préférable de présenter deux articles distincts, l'un consacré à la programmation budgétaire globale, et l'autre aux objectifs précis.
Le présent amendement d'appel prévoit ainsi de supprimer les alinéas correspondant à la programmation budgétaire, avant de les réintroduire, par un autre amendement, dans un article additionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.