Amendement n° 375
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 376, insérer les deux phrases suivantes :
« Ce dispositif doit être voué à grandir et à se généraliser sur le territoire français. Une attention particulière sera donnée à la facilitation de l’orientation des jeunes de ce dispositif vers un engagement plus permanent au sein du ministère des armées. »
Ce que ça change · analyse IA
Ajoute un rapport sur le partenariat avec le Ministère des Armées pour la réinsertion des jeunes, entre efficacité militaire et enjeux éducatifs.
Intention : Institutionnaliser et évaluer la montée en puissance du modèle militaire comme outil de régulation sociale et de réinsertion des jeunes.
L'adoption de cet amendement, qui impose la rédaction d'un rapport annexé, transforme une mesure de réinsertion classique en une expérimentation pilotée par le modèle militaire. En demandant un suivi spécifique sur ce partenariat, le législateur ne se contente pas de valider une mesure, il institutionnalise l'idée que l'armée est un acteur de droit commun de la politique de la jeunesse. Le débat sous-jacent, bien que non détaillé ici, suggère une volonté de mesurer l'efficacité de la discipline militaire comme substitut ou complément aux structures sociales traditionnelles, souvent jugées défaillantes par l'auteur.
Exposé sommaire
Cet amendent vise à promouvoir et renforcer le partenariat existant avec le Ministère des Armées qui commence à faire ses preuves.
La réinsertion des jeunes doit être une priorité et l'armée semble etre la meilleure réponse aux manquements qui peuvent exister dans certains cas.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).