Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 179

LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)

Non soutenu Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (LR) RAPPORT ANNEXÉ Déposé le 28/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 160, insérer l’alinéa suivant :

« Le chantier de la dématérialisation intégrale s’accompagne d’un plan de lutte contre les cyber-attaques ou autres intrusions numériques. »

Exposé sommaire

Les tentatives de déstabilisation de notre administration n’épargne pas son espace numérique.

Au contraire, s’agissant des recensements des cyber-attaques, les tendances sont à la hausse.

Les récentes attaques ciblant nos concitoyens, des hôpitaux, des collectivités territoriales, des entreprises et même l’Assemblée nationale, etc., doivent nous alerter sur la cybersécurité de notre système judiciaire.

Tel est l’objet du présent amendement qui prévoit que la dématérialisation intégrale s’accompagne d’un plan de lutte contre les cyber-attaques ou autres intrusions numériques.

Une telle dépendance au numérique ne saurait faire l’économie d’un renforcement des dispositifs de lutte contre les cyber-attaques.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).