Amendement n° 162
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 104, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« sera »
Exposé sommaire
Cette expérimentation, si elle procure les résultats escomptés doit être étendue à d’autres municipalités.
Il est indispensable de fournir une possibilité de réservation de places en crèche à tout agent ayant des horaires atypiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).