Amendement n° 158
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , notamment en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ».
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Ajoute une mention explicite de la lutte contre les violences faites aux femmes dans le rapport annexé.
Intention : L'auteur cherche à ancrer politiquement et symboliquement la lutte contre les violences faites aux femmes dans le socle législatif de la loi, transformant un rapport technique en un acte d'engagement politique affirmé.
Exposé sommaire
Alors qu’Emmanuel Macron avait déclaré son premier quinquennat sous l’égide de la lutte contre les violences faites aux femmes, il a renouvelé le vœu que cette lutte soit le thème de son 2ème mandat.
Il est indispensable de le préciser.
Tel est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).