Amendement n° 49
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
Dispositif
À l’alinéa 242, après le mot :
« violente »,
insérer les mots :
« , de renforcer la sécurité des personnels ».
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Place la sécurité des surveillants au même rang que celle des détenus, face à l'urgence de la violence carcérale.
Intention : Sanctuariser la sécurité des agents pénitentiaires en faisant de la protection des personnels le préalable ou la priorité absolue de l'action publique en prison.
L'amendement visait à modifier l'équilibre des priorités dans le rapport annexé au projet de loi. En invoquant des faits divers violents, l'auteur cherche à rompre l'idée d'une protection centrée sur les droits ou la sécurité des détenus pour imposer une primauté de la sécurité des personnels. Le rejet de cet amendement indique que le législateur, bien que conscient de la violence en prison, refuse de hiérarchiser explicitement la sécurité des agents par rapport à celle des détenus dans l'esprit du texte, préférant maintenir un équilibre ou une approche globale de la sécurité de l'établissement.
Exposé sommaire
Partout en France, les personnels pénitentiaires subissent la violence de détenus, parfois radicalisés ou issus du grand banditisme, visant à imposer leur loi en prison.
À la prison de Villefranche-sur-Saône, un détenu en quartier d’isolement a blessé un gardien avec une lame de 20 centimètres de long. À Nîmes, un détenu a tenté d’égorger un surveillant avec une lame de rasoir.
Par le présent amendement, il est proposé de prioriser la protection de la sécurité des personnels pénitentiaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).