Amendement n° 48
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
Dispositif
À l’alinéa 242, substituer aux mots :
« la radicalisation violente »
les mots :
« toute forme de radicalisation ».
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Élargit la lutte contre la radicalisation au-delà du seul terrorisme pour inclure les détenus de droit commun.
Intention : L'auteur cherche à briser le monopole de la lutte antiterroriste sur le concept de radicalisation pour imposer une surveillance accrue et des moyens spécifiques aux détenus de droit commun présentant des risques idéologiques.
L'amendement visait à briser le cloisonnement entre la radicalisation religieuse (terrorisme) et la radicalisation idéologique ou criminelle des détenus de droit commun. En proposant d'intégrer cette dimension dans le rapport annexé, l'auteur cherchait à forcer le législateur à traiter la radicalisation comme un phénomène transversal et non plus comme une catégorie juridique isolée. Le rejet de cet amendement confirme la volonté du législateur de maintenir une distinction stricte entre la lutte antiterroriste et la gestion de la détention classique, limitant ainsi l'extension des mesures de surveillance aux profils de droit commun.
Exposé sommaire
Aujourd'hui, les risques de radicalisation des détenus de droit commun sont considérablement accrus.
Le présent projet de loi ne s’attaque pas de front au véritable problème. Le champ restreint de l'alinéa 242 ne répond pas aux enjeux actuels liés à la radicalisation.
Ainsi, cet amendement a pour objectif de fixer la lutte contre toute forme de radicalisation comme une priorité absolue.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).