Amendement n° 46
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 207, substituer aux mots :
« la radicalisation violente »
les mots :
« toute forme de radicalisation ».
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Élargit la lutte contre la radicalisation au-delà du seul terrorisme pour inclure les détenus de droit commun.
Intention : L'auteur cherche à briser le monopole de la lutte antiterroriste sur le concept de radicalisation pour imposer une surveillance accrue et des mesures de contrôle sur tous les détenus présentant des signes d'embrigadement, même hors cadre terroriste.
L'amendement visait à briser le cloisonnement entre la radicalisation religieuse (terrorisme) et la radicalisation idéologique ou politique des détenus de droit commun. En rejetant cet amendement, le législateur a choisi de maintenir une distinction stricte entre le régime de lutte contre le terrorisme et la gestion de la détention classique, refusant ainsi d'étendre les mesures de surveillance spécifiques à l'ensemble des profils de radicalisation.
Exposé sommaire
Aujourd'hui, les risques de radicalisation des détenus de droit commun sont considérablement accrus.
Le présent projet de loi ne s’attaque pas de front au véritable problème. Le champ restreint de l'alinéa 237 ne répond pas aux enjeux actuels liés à la radicalisation.
Ainsi, cet amendement a pour objectif de fixer la lutte contre toute forme de radicalisation comme une priorité absolue.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).