Amendement n° CL725
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 36, insérer les quatre alinéas suivants :
« Ces difficultés d’accessibilité et de délais ont conduit à un délitement du lien Justice-Nation. En témoigne l’enquête détaillée de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales du mois d’avril 2019, montrant l’image que les Français ont de leur justice :
« – 20 % des sondés se déclarent »pas du tout satisfaits »
« – 44 % se déclarent »peu satisfaits »
« – 1 % seulement se déclare »très satisfaits. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interpeller la représentation nationale sur le lien entre les Français et la Justice qui, pour de nombreuses raisons (délais trop longs, manque de moyens, décisions peu compréhensibles voire considérées comme injustes etc…) s’est délité, pour ne pas dire totalement rompu au cours des années.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).