Amendement n° CL539
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
Dispositif
À l’alinéa 237, après le mot :
« violente »,
insérer les mots :
« , de renforcer la sécurité des personnels ».
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Priorise la sécurité des surveillants face aux violences des détenus, opposant protection du personnel et droits des détenus.
Intention : Renforcer l'autorité de l'administration pénitentiaire en érigeant la sécurité des agents en priorité absolue, au risque de réduire les garanties de dignité et de sécurité des détenus.
L'amendement, bien que formulé de manière très générale dans son exposé, visait à modifier la hiérarchie des normes de sécurité au sein de l'institution pénitentiaire. En proposant de « prioriser » la sécurité des personnels, l'auteur cherche à instaurer un principe de primauté de la sécurité des agents sur d'autres impératifs (comme le maintien des conditions de détention ou les droits des détenus). Son rejet indique que le législateur refuse de créer une hiérarchie explicite qui pourrait fragiliser le cadre juridique de la détention ou les obligations de l'État envers les détenus, préférant maintenir un équilibre entre sécurité et respect des droits fondamentaux.
Exposé sommaire
Partout en France, les personnels pénitentiaires subissent la violence de détenus, parfois radicalisés ou issus du grand banditisme, visant à imposer leur loi en prison.
À la prison de Villefranche-sur-Saône, un détenu en quartier d’isolement a blessé un gardien avec une lame de 20 centimètres de long. À Nîmes, un détenu a tenté d’égorger un surveillant avec une lame de rasoir.
Par le présent amendement, il est proposé de prioriser la protection de la sécurité des personnels pénitentiaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).