Amendement n° CL537
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
Dispositif
À l’alinéa 237, substituer aux mots :
« la radicalisation violente »
les mots :
« toute forme de radicalisation ».
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Élargit la lutte contre la radicalisation au-delà des seuls détenus terroristes pour inclure les détenus de droit commun.
Intention : L'auteur cherche à transformer une mesure de sécurité ciblée en une politique de surveillance généralisée de la radicalisation pour prévenir l'influence idéologique sur l'ensemble de la population carcérale.
L'amendement propose de rompre avec une approche ciblée (uniquement les profils identifiés comme terroristes) pour adopter une approche systémique de la radicalisation en milieu carcéral. En rejetant cet amendement, le législateur confirme sa volonté de maintenir une distinction stricte entre la gestion de la radicalisation idéologique (terrorisme) et la gestion de l'ordre carcéral classique, refusant ainsi d'étendre les dispositifs de surveillance et de prévention aux détenus de droit commun sous prétexte de risque de dérive.
Exposé sommaire
Aujourd'hui, les risques de radicalisation des détenus de droit commun sont considérablement accrus.
Le présent projet de loi ne s’attaque pas de front au véritable problème. Le champ restreint de l'alinéa 237 ne répond pas aux enjeux actuels liés à la radicalisation.
Ainsi, cet amendement a pour objectif de fixer la lutte contre toute forme de radicalisation comme une priorité absolue.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).