Amendement n° CL529
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
Dispositif
Après le mot :
« contre »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 202 :
« toute forme de radicalisation. »
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Élargit la lutte contre la radicalisation au-delà des seuls détenus terroristes pour inclure les détenus de droit commun.
Intention : L'auteur cherche à généraliser les mesures de lutte contre la radicalisation pour prévenir l'influence idéologique au sein de l'ensemble de la population carcérale, face à une menace perçue comme diffuse.
L'amendement propose de briser la distinction entre la radicalisation liée au terrorisme et celle émergente chez les détenus de droit commun. En rejetant cet amendement, le législateur a choisi de maintenir une approche ciblée et spécialisée sur le terrorisme, refusant d'étendre les dispositifs de surveillance et de prévention à une catégorie de détenus plus large, au risque de diluer les moyens ou de complexifier la gestion carcérale.
Exposé sommaire
Aujourd'hui, les risques de radicalisation des détenus de droit commun sont considérablement accrus.
Le présent projet de loi ne s’attaque pas de front au véritable problème. Le champ restreint de l'alinéa 237 ne répond pas aux enjeux actuels liés à la radicalisation.
Ainsi, cet amendement a pour objectif de fixer la lutte contre toute forme de radicalisation comme une priorité absolue.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).