Amendement n° CL514
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 75, après le mot :
« violences »,
insérer les mots :
« , le développement de l’idéologie islamiste, ».
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Intègre la lutte contre l'idéologie islamiste aux missions des agents, opposant sécurité idéologique et liberté de pensée.
Intention : Verrouiller le contrôle des contenus doctrinaux en prison pour prévenir l'influence idéologique, au risque de glisser vers une surveillance de la pensée.
L'amendement visait à élargir le champ d'action des agents pénitentiaires en passant d'une approche centrée sur la 'radicalisation' (processus de passage à l'acte ou de basculement) à une lutte contre une 'idéologie' spécifique. Le rejet de cet amendement indique que le législateur refuse de transformer la mission de surveillance en une mission de contrôle de la pensée ou de doctrine religieuse, préférant maintenir le cadre de la lutte contre la radicalisation, qui est un comportement, plutôt que de s'attaquer au contenu des convictions.
Exposé sommaire
Un rapport pénitentiaire de l'administration daté du 17 août 2021 dont le contenu a été révélé par la presse le 8 septembre 2021 évoque le fait que le seul rescapé des attentats du Bataclan s'adonnait librement à l’idéologie islamiste dans l'enceinte de la prison de Fleury-Mérogis.
Pour que les agents pénitentiaires puissent faire face à ce type de pratique, il convient d'intégrer la lutte contre l’idéologie islamiste dans leurs missions, en parallèle de celles concernant la radicalisation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).