Amendement n° CL84

LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)

Retiré Mme Pascale Bordes (RN) TITRE VI Déposé le 15/06/2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l'intitulé du titre VI, supprimer le mot :

« diverses ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.
A partir du moment où le mot « dispositions » contient un « s » il est inutile d’ajouter le mot « diverses » devant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).