Amendement n° CF40
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 137, après le mot :
« mois »,
insérer les mots :
« ,renouvelable une fois, »
Exposé sommaire
Les brigades de soutien en outre-mer ne doivent pas remplacer l’arrivée de moyens humains supplémentaires et pérennes. Cependant, il est à craindre qu’un renfort de 6 mois ne soit pas suffisant pour pallier aux graves carences de personnel. Il est donc proposer que ce dispositif puisse être prolongé jusqu’à un an si les besoins du service l’exigent.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).