Amendement n° 209 (Rect)
LOI organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (1)
Dispositif
Après le mot :
« pendant »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« douze ans »
Ce que ça change · analyse IA
Supprime l'exigence explicite d'un diplôme de niveau bac+5 pour les doctorants, jugée redondante.
Intention : Simplifier la rédaction du texte en éliminant une condition déjà implicitement remplie par le statut de doctorant, évitant ainsi une lourdeur administrative inutile.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à supprimer la mention redondante de la nécessité d'être titulaire d'un diplôme bac + 5 alors que les candidats concernés sont les doctorants.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).