Amendement n° 189
LOI organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 54, après le mot :
« magistrature »,
insérer les mots :
« d’une durée qui ne peut être inférieure à dix-huit mois ».
Ce que ça change · analyse IA
Allonge la formation des magistrats stagiaires à 18 mois pour favoriser l'insertion, face au risque de ralentir le recrutement.
Intention : L'auteur cherche à privilégier la qualité de l'ancrage territorial et la maîtrise professionnelle du futur magistrat au détriment de la vitesse de déploiement des effectifs.
L'amendement propose de passer d'un modèle de formation courte à un parcours de 18 mois, incluant des stages de pré-affectation plus longs. Le rejet de cet amendement révèle que le législateur privilégie la rapidité de la chaîne de recrutement et l'efficacité opérationnelle immédiate sur la profondeur de l'immersion territoriale et pédagogique. En refusant cet allongement, le législateur confirme sa volonté de maintenir un flux constant de magistrats sur le terrain, quitte à accepter une période d'adaptation post-formation plus incertaine.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la qualité du recrutement et à favoriser l’ouverture du corps judiciaire.
À cette fin, il prévoit que la durée de la formation pour les « stagiaires » titulaires du concours professionnel rénové ne puisse être inférieure à dix-huit mois. La formation comprendrait ainsi : conformément au plan de formation prévu par le Gouvernement, trois mois de formation théorique à l’ENM, puis un stage probatoire de 6 mois ; en revanche, les stages de pré-affectation, qui se dérouleraient sur le lieu du stage probatoire mais également sur le lieu de la future affectation, gagneraient à être allongés, afin de favoriser la bonne insertion du magistrat dans son environnement de travail.
Une telle durée de formation permettrait également d’éviter certains renouvellements de stage, lorsqu’il est manifeste que le candidat est presque apte mais nécessitera un temps d’adaptation supplémentaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).