Amendement n° 75
LOI organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (1)
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 31 et 32.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 43 et 44.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 50 à 52.
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 56 et 57.
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Interdiction de la justice par visioconférence pour préserver l'humanité et la pleine conscience du juge.
Intention : Sanctuariser la présence physique au tribunal pour empêcher une déshumanisation de la justice et garantir l'implication sensorielle du magistrat.
L'amendement propose de supprimer toute possibilité de recours à la visioconférence lors des audiences. Le débat souligne une opposition idéologique entre l'efficacité procédurale (modernisation, gestion des flux) et la sacralité de la présence physique. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie la continuité du service public et la gestion des risques (sécurité, déplacements) sur l'exigence d'une présence physique systématique, acceptant ainsi une dématérialisation partielle de l'acte de juger.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne pas ouvrir de possibilité que la justice soit rendue en visio-conférence.
Si les prévenus sont déferrés afin d'être jugés face aux victimes mais aussi face à la puissance publique, face à la justice, représentée par le juge.
Le juge se doit donc d'être présent, pour continuer à rendre une justice humaine, mais aussi en ayant la pleine conscience de l'affaire qui est en train de se juger.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).