Amendement n° CL167
LOI organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et impartialité »
les mots :
« , impartialité et humanité » ;
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« de porter attention à autrui , ».
Ce que ça change · analyse IA
Remplace l'obligation d'attention à autrui par une notion d'humanité dans le serment des magistrats.
Intention : L'auteur cherche à sacraliser la dimension éthique et empathique de la fonction judiciaire en remplaçant une règle de conduite (l'attention) par un principe de dignité (l'humanité), tout en épurant le texte pour éviter les redondances juridiques.
L'amendement opère un glissement sémantique et philosophique majeur dans le serment des magistrats. En substituant l'« attention portée à autrui » par l'« humanité », le législateur déplace le curseur d'une obligation de comportement relationnel (l'écoute, la considération de l'autre) vers une valeur éthique plus abstraite et intrinsèque à la fonction. Le rejet de la formulation initiale, jugée redondante avec le devoir de loyauté, montre une volonté de densifier le serment par des concepts plus forts, mais moins prescriptifs sur la forme de l'interaction humaine.
Exposé sommaire
Cet amendement insère dans le serment des magistrats la notion d’humanité, et supprime la référence à l’attention portée à autrui, qui relève plus largement du devoir de loyauté également inscrit au serment.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).