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Amendement n° 19 Sénat

LOI n° 2023-1041 du 17 novembre 2023 portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 1er Déposé le 25/10/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

au premier alinéa

par les mots :

aux premier et deuxième alinéas

II. – Alinéa 9

Remplacer la date :

1^er janvier

par la date :

16 janvier

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Coordination Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Objet

Amendement de coordination juridique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).