Amendement n° 97
LOI n° 2023-1041 du 17 novembre 2023 portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« premières »
insérer les mots :
« , de l’énergie ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rappeler explicitement que le prix de l'énergie (électricité, gaz, fioul...) doit aussi être pris en compte.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).