Amendement n° 359 rect. Sénat
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
I. - Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
souveraineté nationale,
insérer les mots :
y compris par l’amélioration des chaînes d’approvisionnements,
II. - Alinéa 3
Après les mots :
souveraineté nationale,
insérer les mots :
y compris par l’amélioration des chaînes d’approvisionnements,
Objet
Cet amendement vise à intégrer la dimension logistique dans les projets industriels pouvant être reconnus d'intérêt national majeur. En effet, la réindustrialisation implique le développement de sites logistiques accompagnant la production et le transport de biens manufacturés. Il est donc logique de pouvoir intégrer cette dimension dans la qualification des projets industriels visés par ces deux alinéas de l'article 9.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).