Amendement n° 207 rect. Sénat
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
ou de financement de ses études supérieures
Objet
Les études supérieures sont coûteuses et mobilisent l'épargne ouverte par les parents pour les financer. Cet amendement propose de donner aux jeunes titulaires de ce plan d'épargne Avenir Climat la possibilité d'utiliser cette épargne vertueuse afin de financer leurs études supérieures.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).