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Amendement n° 236 rect. Sénat

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Retiré Mme Sylvie Vermeillet Article 9 Déposé le 20/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

parce qu’il vise des secteurs stratégiques, des matériaux produits sur le territoire national, ou qu’il améliore structurellement la résilience économique de la France

Objet

Parce que la crise sanitaire du Covid-19 et la guerre en Ukraine ont révélé les fragilités industrielles de la France comme d’autres pays, avec de grandes difficultés d’importation mettant à mal des secteurs d’activité complets (automobile, énergie, construction, médicament…), il est essentiel d’anticiper et de faciliter tout projet d’implantation de nouveaux sites de production ou d’amélioration de la performance industrielle.

Pour construire l’industrie du futur, nous avons également besoin d’être autonomes en matériaux, exploités ou transformés sur le territoire national. Aussi, les projets industriels d’intérêt national majeur doivent également concerner la production ou la transformation de matériaux stratégiques et biosourcés, tant pour la résilience économique de notre pays que pour la transition écologique de nos sites industriels.

Le bois, par exemple, est une matière première qui se décline en tant d’usages stratégiques pour l’industrie, la construction, la distribution ou encore la production d’énergie.

Aussi, cet amendement de précision rédactionnelle vise à mettre en cohérence ces projets d’intérêt national majeur avec les objectifs de souveraineté nationale et de transition écologique qu’ils visent à atteindre.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).