Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 301 rect. Sénat

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Irrecevable (article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavalier)) M. Jean-Pierre Moga Article 8 Déposé le 20/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Après les mots :

stockage d’électricité,

insérer les mots :

ou de stockage souterrain d’hydrogène,

Objet

Afin de faciliter le développement d’une filière hydrogène fiable et robuste, des infrastructures de stockage seront nécessaires pour éviter de peser sur le système électrique. Il est proposé d’intégrer le stockage souterrain d’hydrogène à la liste des projets d’intérêt national majeur car il s’agit d’un moyen efficace pour permettre aux électrolyseurs d’être très flexibles lorsque le système électrique est sous tension :

·      Il permet aussi aux électrolyseurs de diminuer voire effacer leur consommation électrique lors des pics importants de consommation électrique, pendant plusieurs jours.

·     Il contribue alors à sécuriser les clients en hydrogène renouvelable et décarboné pour un approvisionnement 24/24 et 7/7 selon leurs besoins quels que soient les aléas techniques, climatiques et énergétiques.

Pour permettre cet effacement sans amener d’incertitude supplémentaire sur le développement de la filière hydrogène, RTE estime qu’une dizaine de TWh de stockage H2 sont nécessaires à l’horizon 2050  (Futurs énergétiques 2050).

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).