Amendement n° 220 rect. Sénat
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Alinéa 5
Après le mot :
renouvellement
insérer les mots :
, consistant dans le remplacement total ou partiel d’un parc éolien existant,
Objet
Cet amendement de précision rédactionnelle vise à clairement définir l’opération de demande de renouvellement d’un parc, conformément aux termes de l’Instruction du Gouvernement du 11/07/18 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres, et afin d’éviter toute ambiguïté dans la qualification de cette opération.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).