Amendement n° 194 rect. Sénat

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Mme Nicole Bonnefoy Article 7 Déposé le 19/06/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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