Amendement n° 266 rect. Sénat
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Le schéma définit les conditions dans lesquelles les sites industriels existants sont préservés, regroupés et développés autour des axes de transport structurants. »
Objet
Sans entrer dans le détail qui relève du domaine règlementaire, par cet amendement nous souhaitons préciser que le déploiement des projets couverts par le présent projet de loi doit se faire de préférence sur des sites existants dans un objectif d’usage économe des sols. L’objectif de « produire un flux suffisant de nouveau foncier » ne doit pas entrer en opposition avec l’objectif de sobriété foncière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).