Amendement n° 364 Sénat
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Dispositif
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De l’implantation d’une installation de production de chaleur ou énergie renouvelable issue des déchets générés par le processus industriel, visant à l’autoconsommation sur ce même site industriel ;
Objet
Cet amendement vise à sécuriser l’approvisionnement et l’autonomie en énergie de certains sites industriels.
À titre d’exemple, la filière bois utilise les déchets et connexes de la transformation du bois pour produire de la chaleur. Cette chaleur permet ensuite de répondre aux besoins en énergie de son processus industriel de transformation de la matière bois. Ce processus dit de « cogénération » renforce l’autoconsommation de certains sites industriels, nécessaire à l’heure de la transition énergétique.
En ce sens, il est proposé d’autoriser des simplifications de procédures pour l’implantation d’installations de ce type au sein des sites industriels, afin de développer leur autonomie énergétique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).